Agrément des formations organisées par les Agences Locales pour l’Emploi

Les agences locales pour l’emploi (ALE) doivent consacrer 1/4 de la quote-part versée par l'éditeur de chèques-ALE sur les chèques payés au financement d'actions de formation ou d'insertion socio-professionnelle au profit des chômeurs ou des bénéficiaires du revenu d'intégration social (RIS) inscrits à l'agence.

 

Au regard de la Circulaire ministérielle du 17 juin 2003, les formations agréées d'office sont :

  1. Des modules de formation agréées et organisées  par un opérateur agréé "chèques formations".
  2. Des formations de permis de conduire, de sécurité ou d'agente de gardiennage (Loi Tobback).
  3. Des modules de formation organisées par un des opérateurs suivants :
  • Le Forem ou un opérateur conventionné avec lui pour la formation concernée ;
  • Les centres de compétences, les centres de formations IFAPME ;
  • les OISP / EFT agréés ;
  • Les centres de formations de l'AVIQ ;
  • Les établissements d'enseignement de promotion sociale.

 

Si l'ALE souhaite financer une formation qui ne rencontre pas ces conditions, elle peut introduire sa demande motivée auprès de l'Instance Bassin EFE de sa région.

 

L’avis de la Chambre Subrégionale de l'Emploi et de la Formation porte sur la pertinence du projet au regard des besoins socio-économiques de la sous-région et de l’offre de formation existante.

 

Texte de référence :